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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société MARCEL , SARL au capital de 50 000 Euros dont le siège social est situé :
RN7 –Route d’Aix – 83490 Le Muy et les clients souhaitant passer commande sur le site :
www.ste-marcel.com. Le fait de passer commande par ce support implique l’acceptation sans réserves du client aux présentes conditions . Ces conditions générales de vente peuvent être amenées à être modifiées pour des questions économiques ou de force majeure par la Société Marcel ; c’est pour cette raison qu’il est recommandé au client désirant passer une nouvelle commande de relire ces conditions .

PRODUITS

Les photos des produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle mais sont destinées à donner la meilleure idée possible du produit . Des photos complémentaires peuvent être transmises à la demande du client mais dans tous les cas ce dernier se trouve protégé par le délai de rétractation .
Dans la majorité des cas les produits de Marque sont répertoriés par les références propres au fabricant et dont les caractéristiques exactes peuvent être retrouvées sur le site de la Marque en utilisant les liens permettant d’accéder à celui-ci . Lorsque le produit est très technique et demande un suivi très pointu il est d’ailleurs conseillé de suivre ce lien afin d’accéder à la rubrique du réseau revendeur de cette Marque lorsqu’il existe .
Tous les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et livrés avec une notice d’utilisation . Il est donc préconiser de bien prendre connaissance de tous les documents fournis avec le produit avant sa première utilisation .

PRIX

Les prix indiqués s’entendent nets Toutes Taxes Comprises pour la France , y compris le coût d’élimination des Déchets d’Equipements Electriques et Electronique concernés par cette loi .
Les prix s’entendent hors frais de transport sauf accord exceptionnel pour commande négociée selon la décision de la Société Marcel . Les prix sont susceptibles à modification mais les prix valables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande . Les prix promotionnels sont indiqués par rapport aux prix couramment constatés sur le marché ou les principaux concurrents de la société Marcel ou bien par rapport au prix pratiqué par la société Marcel au cours des 30 derniers jours . Les prix sont rappelés sur la facture jointe à l’expédition , y compris les frais d’expédition et taxes annexes .

DISPONIBILITE

Toute commande ne sera traitée qu’en cas de disponibilité totale ou en partie en cas de disponibilité partielle , avec accord du client . En aucun cas la société Marcel ne peut être tenue pour responsable ni redevable d’une quelconque indemnisation en cas d’indisponibilité .

COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander puis après avoir validé ses choix confirme sa commande avec le coût du transport indiqué . Le client s’engage à fournir toutes les informations utiles au traitement de sa commande à savoir Nom , prénom , adresse de facturation et de livraison , coordonnées e-mail , N° de téléphone ( pour prise de rendez-vous pour la livraison ) . Il choisit ensuite un mode de paiement à sa convenance ( par Carte , par Chèque au courrier ou par virement ) dans tous les cas sa commande ne sera valide qu’après le paiement effectif et la préparation de cette commande ne pourra être engagée qu’après ce paiement intégral .

PAIEMENT

Le client peut choisir de régler : - par Carte Bleue [ confidentialité assurée par notre Banque CIC ]

  • par Chèque en l’envoyant directement à : société Marcel RN7 – Route d’Aix 83490 Le Muy
  • par virement sur le compte N° 10096 - 18578 - 00024522301 - 09
    (IBAN : FR76 - 1009 - 6185 - 7800 - 0245 - 2230 - 109)
    (BIC : CMCIFR2L)

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés et livrés demeurent la propriété de la société Marcel jusqu’au paiement définitif et effectif de ces produits , cependant les-dits produits se trouvent sous la responsabilité du client dès les premiers instants de leur livraison au client .

LIVRAISON

Le mode de livraison , le choix du transporteur adapté dépend du type de produit ( poids , volume , nature du produit …) et le délai de transport dépend de ce mode de livraison .
Le délai de livraison annoncé est toujours indicatif ( en jours ouvrés hors week-end et jours fériés ) et n’engage pas la responsabilité de la société Marcel en cas de retard anormal lié à des imprévus ( grèves , avaries du transporteur , intempéries …) L’adresse de livraison retenue est celle indiquée par le client lors de la passation de commande : en cas d’imprécision ou d’erreur dans le détail de l’adresse engendrant l’impossibilité de livraison au regard de ces informations , le client se verra facturer de nouveaux frais de livraison pour un autre déplacement du transporteur ou bien verra son premier coût de livraison perdu en cas d’annulation de la commande .
En général le transport sélectionné pour les envois peu volumineux et jusqu’à 30 KG est La Poste : le colis est déposé en boite aux lettres ou bien signalé à disposition au bureau de la poste par un avis déposé en boite .
Pour les articles volumineux , la livraison nécessite impérativement un numéro de téléphone du destinataire permettant de prendre un rendez-vous par le transporteur .
Les véhicules de livraison sont souvent des camions , voire pour les articles très volumineux par des semi-remorques de 18 M de longueur , 3 M de largeur et 4M20 de haut : dans ce cas l’accessibilité doit être vérifiée par le client sous risque d’impossibilité de livraison .
Dans tous les cas la livraison s’effectue en bord de route et sous le contrôle du client .
La livraison n’inclut jamais l’installation ou la mise en service des matériels : le client doit impérativement suivre les instructions écrites fournies avec les matériels et cas de doute , contacter le service clientèle de la société Marcel .

CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Le client s’engage à contrôler la marchandise en présence du transporteur en vérifiant la quantité mais aussi le bon état des colis livrés .
En cas de chocs , avaries apparentes , colis déformés , bandes de garanties endommagées le client doit impérativement contrôler le contenu des colis avec le transporteur et constater toute absence ou détérioration d’article puis de le préciser en détail sur le récépissé de transport avant de le signer ; ou bien refuser intégralement la livraison , ce qui entraînera un retour à la société Marcel et une nouvelle expédition gratuite à destination du client .
Par la signature du bordereau de livraison en dehors des réserves détaillées indiquées sur ce récépissé , le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entièrement satisfaction et à partir de ce moment là ne pourra plus émettre aucune réserve sur la conformité ou le bon état de la marchandise reçue .

DELAI DE RETRACTATION

Les commandes s’effectuant à distance sans que le client ne puisse voir concrètement les produits , en application de l’article L121-20 du code de la consommation , le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour pouvoir exercer son droit de rétractation . Il peut dans ce cas demander le remboursement de sa commande à condition que la marchandise soit retournée à ses frais , en bon état , non-utilisée et avec tous les accessoires et documents d’origine , après accord préalable de la société Marcel . Le montant de sa commande lui sera alors remboursée dans un délai maximum de 30 jours en conformité avec l’article L121-20-1 .

SERVICE APRES VENTE

Garantie légale . La loi Européenne a décidé de protéger le consommateur contre tout vice caché pour une durée de 2 Ans et ceci dans le cadre d’une utilisation non professionnelle dans le respect des préconisations inscrites dans le manuel de l’utilisateur .
Le consommateur doit apporter la preuve du vice caché par le biais d’une expertise mandatée auprès d’un expert agréé . Ce document doit alors être transmis au Service Après Vente de la société Marcel qui prendra alors la décision nécessaire pour remédier à ce disfonctionnement ( échange du produit , remplacement d’un organe , modification … ) en vertu de la législation en vigueur .
Garantie commerciale . Celle-ci dépend toujours de la politique commerciale du fabricant en ce qui concerne le délai ( en moyenne 1 An ) et les modalités d’application ( prise en charge de la main d’œuvre , envoi d’un technicien … ) Pour les grandes marques à renommée mondiale , il existe souvent des réseaux de concessionnaires ou de réparateurs agréés susceptibles d’intervenir quelle que soit le lieu d’utilisation du produit ( en faveur de la liberté de circulation des individus et en vue de donner une image positive de la marque ) .
Dans n’importe lequel des cas , dès que le client rencontre un problème avec l’utilisation de son matériel , il lui est vivement conseillé de contacter le Service Après Vente de la société Marcel qui possède les compétences requises pour le dépanner ou l’orienter vers la solution la plus avantageuse pour lui . Dans n’importe lequel des cas , le consommateur ne doit jamais renvoyer le matériel à la société Marcel sans son accord . Dans le cas d’une Garantie prise dans les conditions écrites du fabricant , la société Marcel s’engage à réexpédier le matériel sans frais de transport chez l’utilisateur .
Au-delà du cadre de la garantie le consommateur a toujours l’opportunité de s’adresser au Service Après Vente de la société Marcel pour l’entretien technique de son matériel en prenant à sa charge l’acheminement du matériel jusque dans leurs ateliers .
Evacuation , traitements des déchets . Lorsque le matériel du client devient ‘hors service’ , jugé inutilisable pour toujours , la société Marcel dans un souci de protection de l’environnement propose à ses clients de lui faire parvenir ( aux frais du client ) son matériel dont elle veut se séparer . La société Marcel s’engage alors à prendre à sa charge , sans en faire subir aucun frais supplémentaire à ses clients le recyclage de tous les éléments de ces appareils ( pneumatiques , éléments électriques , batteries , etc …)

INFORMATIONS PERSONNELLES

La société Marcel conserve des informations liées à ses clients dans le but de les servir dans les meilleures conditions et de leur proposer des biens et des services susceptibles d’améliorer le quotidien de ses clients , dans le souci d’un développement durable.
Dans l’hypothèse ou une personne ne souhaite pas que ses propres informations soient utilisées par la société Marcel , il doit le faire savoir au service clientèle par écrit .

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est celui du Droit Français , le tribunal compétant est le tribunal de commerce de Fréjus seul apte à gérer les litiges liés aux présentes conditions de vente même en cas de pluralité des parties .